Préambule
Le présent site internet latelierpegboard.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par la marque L’Atelier Pegboard.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes de produits conclues entre L’Atelier Pegboard et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.
Article 1 – Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des panneaux muraux perforés modulaires (pegboards), étagères, tourillons et accessoires de fixation en bois naturel. Les photographies et descriptifs présentent fidèlement les caractéristiques des produits. Chaque pièce en bois massif étant unique, de légères variations naturelles de teinte ou de veinage peuvent exister.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – Prix et Facturation
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’Atelier Pegboard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.
Une facture détaillée au format PDF est automatiquement adressée au Client par courrier électronique lors de la confirmation de commande.
Article 3 – Commande et Validation
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le Client dispose d’un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total.
La validation de la commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV via une case à cocher obligatoire.
Article 4 – Modalités de Paiement
Le règlement des achats s’effectue au comptant par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
La transaction est protégée par le protocole de cryptage SSL et l’authentification 3D-Secure. L’Atelier Pegboard n’a jamais accès aux identifiants et numéros de carte bancaire du Client.
Article 5 – Livraison et Délais
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne par les services postaux et transporteurs partenaires (Colissimo, transporteurs spécialisés).
- Délais d’expédition : Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.
- Frais de livraison : La livraison standard est offerte en France métropolitaine dès 80 € d’achat. Pour toute commande inférieure à ce seuil, les frais de port sont calculés et affichés avant le paiement.
- Réception du colis : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès réception.
Article 6 – Droit de Rétractation (14 Jours)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
- Modalités de retour : Le Client notifie son souhait de rétractation par email à
contact@latelierpegboard.com. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état de revente. - Remboursement : L’Atelier Pegboard rembourse l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la réception effective des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 8 – Données Personnelles (RGPD)
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles sur simple demande par email.
Article 9 – Droit Applicable et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.